Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de l'Association 37
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1909925
Référence communale	INFO_A991/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mardi 28 novembre 2023 au mardi 28 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Poser de nouveaux châssis en doublage intérieur des châssis des chambres rue Royale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-08-2023
Éléments complémentaires	05-10-2023
Dossier complet	12-10-2023
Notification de la décision	30-10-2023
Validité du permis	30-10-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-08-2023	04/IPE/1911488
03-10-2022	04/PFU/1856990	31-01-2023
16-04-2021	04/PFU/1783030	10-09-2021
08-02-2021	04/CL3/1774798	18-06-2021
15-03-2019	04/PFU/1706156	02-08-2021
16-12-2016	04/PFU/621863	22-12-2017
26-06-2009	04/IPE/455055	13-10-2009
28-01-2009	04/PFU/224835	18-09-2009
11-08-2008	04/PFU/199838
16-06-2008	04/PFU/196911	19-09-2008
01-06-2005	04/PFU/163758
18-08-1997	PU/506708	11-08-1998
23-02-1994	CU/505984

Rue de l'Association 37 1000 Bruxelles