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1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande de permis à durée limitée pour le changement d'affectation d'un bâtiment de bureaux en équipement d'intérêt collectif ou de service public (enseignement supérieur) et réaménager avec de légères modifications intérieures.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 4 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.159 m² Donnée manquante 3.159 m²
Bureau 10.839 m² 7.680 m² Donnée manquante -3.159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1908596
Référence communale S852/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2023
Dossier complet 13-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-10-2023
Fin d'enquête publique 02-11-2023
Commission de concertation 14-11-2023
Notification de la décision 16-01-2024
Validité du permis 16-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques