Rue de la Science 14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande de permis à durée limitée pour le changement d'affectation d'un bâtiment de bureaux en équipement d'intérêt collectif ou de service public (enseignement supérieur) et réaménager avec de légères modifications intérieures.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 4 octobre 2023 au jeudi 2 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.159 m² | Donnée manquante | 3.159 m² |
Bureau | 10.839 m² | 7.680 m² | Donnée manquante | -3.159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1908596 |
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Référence communale | S852/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2023 |
---|---|
Dossier complet | 13-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2023 |
Commission de concertation | 14-11-2023 |
Notification de la décision | 16-01-2024 |
Validité du permis | 16-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée