Rue du Fossé aux Loups 18
1000 Bruxelles
Remplacer l'escalier principal par un escalator, ajouter un logement au deuxième étage, ajouter un commerce avec mezzanine au rez-de-chaussée, et modifier les châssis du nouveau commerce.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.599 m² | 1.559 m² | À déterminer | -40 m² |
| Commerce | 0 m² | 80 m² | À déterminer | 80 m² |
| Bureau | 13 m² | 13 m² | À déterminer | 0 m² |
| Logement | 242 m² | 242 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1906351 |
|---|---|
| Référence communale | F736/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-07-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 03-10-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 16-10-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée