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Rue de l'Hôpital 29-31
1000 Bruxelles

Régulariser divers aménagements effectués dans le cadre des travaux consécutifs au permis 04/PFU/490529

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1906247
Référence communale INFO_H211/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-06-2023
Éléments complémentaires 13-12-2023
Dossier complet 20-12-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 29-02-2024
Validité du permis 28-02-2027
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques