Rue de la Régence 1-1A
1000 Bruxelles
Placer sur la façade des musées royaux côté Place Royale une bâche de soutien à la situation des femmes en Iran, et plus particulièrement faisant référence à Masha Amini.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1906207 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-06-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée