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Rue du Miroir 9
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1902723
Référence communale INFO_M106/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 5 mars 2024 au mardi 5 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer des châssis en façade avant du bâtiment sis rue du Miroir 9 à 1000 Bruxelles, dans le cadre de l'amélioration des performances énergétiques.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 06-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2023
 Fin de la suspension 15-01-2024
Notification de la décision 05-02-2024
Validité du permis 05-02-2027

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-05-2023 04/IPE/1901481 30-11-2023
28-03-2018 04/PFD/674819 05-06-2019
23-10-2015 04/PFU/584286 05-03-2018
09-03-2009 04/PFU/225899 18-03-2010
17-12-2007 04/PFU/187188 12-03-2009
25-01-2007 04/PFU/180136 12-03-2009
16-12-2004 04/PFU/160279 07-02-2006
06-01-2003 04/IPECL3/441365 31-12-2002
26-02-2001 04/PFD/135420 24-01-2002
19-02-2001 04/IPECL3/415717 19-02-2001
29-01-2001 04/CL3/1784079 19-02-2001
07-06-2000 04/PFD/130423 16-10-2001

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