c #}

Rue des Bouchers 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison classée et son achterhuis :
- restauration complète de la façade avant et de la cour avec l'impasse la desservant ainsi que de l'achterhuis (infraction : 04/INFS/549721) ;
- changement partielle de l'utilisation du bien de Horeca (restaurant) vers Horeca et logements (1er et 2ème étage de la maison + achterhuis).

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 210 m² - 210 m²
Commerce 310 m² 60 m² - -250 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1900145
Référence communale B20/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 28-04-2023
Dépôt 28-04-2023
Dossier incomplet 07-06-2023
Dossier complet 03-01-2024
Enquête publique 01-02-2024
15-02-2024
Commission de concertation 27-02-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement

    Administration régionale compétente pour l'environnement et l'énergie en Région bruxelloise.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • TEC

    Opérateur de transport en commun actif en Région wallonne, avec certaines liaisons vers Bruxelles.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques