Quai au Bois à Brûler 19
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1897866
Référence communale	B666/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 24 août 2023 au jeudi 7 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Installer une terrasse type tropézienne en toiture arrière et démolir une cheminée condamnée dans un duplex 2 chambres.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-04-2023
Éléments complémentaires	30-05-2023
Dossier complet	10-07-2023
Début d'enquête publique	24-08-2023
Fin d'enquête publique	07-09-2023
Commission de concertation	19-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	137 m²	131 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-09-2022	04/PU/1853517
20-01-2022	04/PFU/1829012
13-01-2022	04/PFU/1828289
04-01-2022	04/PU/1827754
16-12-2021	04/PU/1826023
14-09-2021	04/PFU/1799185	29-06-2022
06-04-2021	04/PU/1781584
19-11-2020	04/PU/1766537	24-06-2021

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