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Square Prince Léopold
1000 Bruxelles

Réaliser un chemin de connexion entre la rue Duysburgh et le cheminement circulaire interne du Square du Prince Léopold pour le passage "piétons" de la Promenade Verte régionale.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1897409
Référence communale INFO_P11/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-04-2023
Éléments complémentaires 11-09-2023
Dossier complet 25-10-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-01-2024
Validité du permis 04-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques