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Rue du Marché aux Poulets 34
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1891820
Référence communale M871/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Aménager un bar dénommé ‘Le Scène Bar’ et rajouter 5 chambres hôtelière à l’hôtel existant au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2023
Éléments complémentaires 26-05-2023
Dossier complet 11-07-2023
Début d'enquête publique 26-10-2023
Fin d'enquête publique 09-11-2023
Commission de concertation 21-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   71.100,00 €
Total 71.100,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 3.865 m² 3.662 m² À déterminer
Établissement hôtelier 2.427 m² 2.630 m² À déterminer
Charge (790,00 x 90,00 €) 71.100,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-08-2022 04/PFU/1852381 26-01-2024
18-07-2022 04/PU/1849889
16-08-2021 04/IPEPLP/1796944 10-01-2022
06-08-2021 04/PFU/1796242 14-10-2022
03-06-2020 04/PFU/1750442
22-11-2017 04/PFU/657371 20-06-2018
14-11-2017 PU/656647
25-10-2017 04/PFU/655210 25-09-2020
20-10-2017 PU/654670
28-09-2017 04/PFU/652496 19-04-2019
28-09-2017 CL3/652513 26-09-2018
25-11-2016 04/PFU/618927 18-01-2018
12-08-2014 04/PFU/543166
22-03-2007 04/PFU/181369 29-10-2008
12-07-2002 PU/512487 26-02-2003
21-12-2001 04/IPECL3/439105 21-12-2001

Ligne du temps