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Rue du Marché aux Herbes 46
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1869138
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 4 février 2023 au samedi 4 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Le site en question a été entièrement réhabilité et rénové entre 2017 et 2019 dans le cadre d’un projet de rénovation et réhabilitation des logements qui a fait l’objet du permis unique 04/PFU/480838 délivré le 22/05/2014 et modifié en cours de travaux par le permis unique 04/PFU/589596 délivré le 28/06/2019. Le projet concerne 9 maisons inter-connectées dont deux sont classées et comprend en résumé: • des sous-sols principalement affectés aux commerces à l’exception d’une petite zone de caves privatives réservées aux logements à l’arrière du 46 rue Marché aux Herbes (MAH; • 6 commerces au rez-de-chaussée dont trois d’entre eux s’étendent au 1er étage; La présente demande concerne un certain nombre de petites adaptations qui ont été apportées au projet en cours d’exécution résumées dans la note explicative • 2 entrées à rue qui permettent d’accéder aux logements situés aux étages, l’une au MAH 46 et l’autre au 8 de la Petite rue des Bouchers (PRB); • 12 logements aménagés aux étages.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 68 m² À déterminer
Logement 1.116 m² 1.116 m² À déterminer
Commerce 1.180 m² 1.111 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-02-2020 04/PFU/1741967 30-08-2021
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