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Rue du Marché aux Herbes 46
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1869138
Référence communale M366/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Régularisation de diverses modifications effectuées en cours de chantier de réaménagement complet de l'ensemble de maisons (aménagement de 12 logements aux étages et de deux accès au rez-de-chaussée permis 04/PFU/480838 modifié en cours de travaux par le permis 04/PFU/589596)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2023
Éléments complémentaires 01-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 07-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 28-11-2023
Notification de la décision 29-01-2024
Validité du permis 29-01-2027

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 68 m² Donnée manquante
Logement 1.116 m² 1.116 m² Donnée manquante
Commerce 1.180 m² 1.111 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2023 04/PFU/1891831 04-05-2023
18-02-2020 04/PFU/1741967 30-08-2021
18-09-2019 04/PU/1725908
30-07-2019 04/PU/1721104 06-04-2021
08-03-2018 04/PFU/670937
20-12-2016 04/PFU/622046
08-01-2016 04/PFU/589596 28-06-2019
20-11-2013 PU/526514 06-03-2014
20-12-2012 04/PFU/480838 22-05-2014
09-10-2012 04/PFU/477377 19-02-2013
14-10-2011 PU/522845 16-10-2012
22-09-2011 PU/522948 22-08-2012
22-09-2011 PU/522952 26-09-2012
19-10-2010 04/PFU/286992 19-04-2011
15-02-2008 04/PFU/188462 17-08-2011
09-08-2006 ENS/519199
24-09-2002 04/PFD/145195 23-01-2004
13-07-2000 PU/511290 20-12-2004
17-09-1997 PU/506671 24-07-1998
25-06-1996 ENS/507703

Ligne du temps