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Rue du Marché aux Herbes 46
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de diverses modifications effectuées en cours de chantier de réaménagement complet de l'ensemble de maisons (aménagement de 12 logements aux étages et de deux accès au rez-de-chaussée permis 04/PFU/480838 modifié en cours de travaux par le permis 04/PFU/589596)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.180 m² 1.111 m² Donnée manquante -69 m²
Bureau 0 m² 68 m² Donnée manquante 68 m²
Logement 1.116 m² 1.116 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1869138
Référence communale M366/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2023
Éléments complémentaires 01-03-2023
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-05-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 07-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 28-11-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-11-2023
Notification de la décision 29-01-2024
Validité du permis 29-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques