Rue du Marché aux Herbes 46
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation de diverses modifications effectuées en cours de chantier de réaménagement complet de l'ensemble de maisons (aménagement de 12 logements aux étages et de deux accès au rez-de-chaussée permis 04/PFU/480838 modifié en cours de travaux par le permis 04/PFU/589596)
Urban.brusselsBase légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1869138 |
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Référence communale | M366/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Chronologie
Dépôt | 20-01-2023 |
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Éléments complémentaires | 01-03-2023 |
Dossier complet | 17-04-2023 |
Début d'enquête publique | 11-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2023 |
Commission de concertation | 07-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 24-07-2023 |
Fin de la suspension | 28-11-2023 |
Dossier complet (Projet modifié) | 28-11-2023 |
Notification de la décision | 29-01-2024 |
Validité du permis | 29-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée