Rue du Marché aux Herbes 46
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PFU/1869138
Référence communale	M366/2023

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 11 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Régularisation de diverses modifications effectuées en cours de chantier de réaménagement complet de l'ensemble de maisons (aménagement de 12 logements aux étages et de deux accès au rez-de-chaussée permis 04/PFU/480838 modifié en cours de travaux par le permis 04/PFU/589596)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-01-2023
Éléments complémentaires	01-03-2023
Dossier complet	17-04-2023
Début d'enquête publique	11-05-2023
Fin d'enquête publique	25-05-2023
Commission de concertation	07-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Access And Go

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	0 m²	68 m²	À déterminer
Logement	1.116 m²	1.116 m²	À déterminer
Commerce	1.180 m²	1.111 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-02-2023	04/PFU/1891831	04-05-2023
18-02-2020	04/PFU/1741967	30-08-2021
18-09-2019	04/PU/1725908
30-07-2019	04/PU/1721104	06-04-2021
08-03-2018	04/PFU/670937
20-12-2016	04/PFU/622046
08-01-2016	04/PFU/589596	28-06-2019
20-11-2013	PU/526514	06-03-2014
20-12-2012	04/PFU/480838	22-05-2014
09-10-2012	04/PFU/477377	19-02-2013
14-10-2011	PU/522845	16-10-2012
22-09-2011	PU/522948	22-08-2012
22-09-2011	PU/522952	26-09-2012
19-10-2010	04/PFU/286992	19-04-2011
15-02-2008	04/PFU/188462	17-08-2011
09-08-2006	ENS/519199
24-09-2002	04/PFD/145195	23-01-2004
13-07-2000	PU/511290	20-12-2004
17-09-1997	PU/506671	24-07-1998
25-06-1996	ENS/507703

Rue du Marché aux Herbes 46 1000 Bruxelles