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Rue Sainte-Catherine 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaureren van het diephuis en achterliggend pand met wijziging van het volume en creatie van 3 nieuwe ingangen (via de Kinnebakstraat)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 10 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 225 m² 256 m² 256 m² 31 m²
Logement 0 m² 710 m² 710 m² 710 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/186894
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-12-2007
Éléments complémentaires 02-06-2008
Dossier complet 22-08-2008
Début d'enquête publique 10-10-2008
Fin d'enquête publique 24-10-2008
Commission de concertation 04-11-2008
Notification de la décision 14-04-2009
Validité du permis 13-04-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques