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Avenue de la Belle Alliance 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation du Grand Château d'eau vers un espace culturel et évènementiel avec petite restauration accessoire, pose de contre-châssis par l'intérieur et installation de deux toilettes (régularisation).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 201 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Commerce 0 m² 201 m² À déterminer 201 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1868530
Référence communale B866/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2023
Éléments complémentaires 25-08-2023
Dossier complet 20-09-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2023
Fin d'enquête publique 26-10-2023
Commission de concertation 29-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques