Avenue de la Belle Alliance 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l'utilisation du Grand Château d'eau vers un espace culturel et évènementiel avec petite restauration accessoire, pose de contre-châssis par l'intérieur et installation de deux toilettes (régularisation).
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 octobre 2023 au jeudi 26 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 201 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Commerce | 0 m² | 201 m² | À déterminer | 201 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1868530 |
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Référence communale | B866/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-01-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 25-08-2023 |
Dossier complet | 20-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 12-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2023 |
Commission de concertation | 29-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée