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Place de la Vieille Halle aux Blés 30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager les combles non occupées du bâtiment arrière en atelier d'artiste et modifier la toiture (mise en conformité) :
- création d'un chien assis ;
- remplacement de la corniche et du revêtement de la toiture.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre Non renseigné 152 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1864194
Référence communale H174/2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 22-01-2024
Dossier complet 20-02-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques