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Place de la Vieille Halle aux Blés 30
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1864194
Référence communale H174/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager les combles non occupées du bâtiment arrière en atelier d'artiste et modifier la toiture (mise en conformité) : - création d'un chien assis ; - remplacement de la corniche et du revêtement de la toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-12-2022
Éléments complémentaires 22-01-2024
Dossier complet 20-02-2024
Début d'enquête publique 14-03-2024
Fin d'enquête publique 28-03-2024
Commission de concertation 09-04-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre Non renseigné 152 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-04-2022 04/PFU/1838715
31-03-2022 04/PU/1836439
03-11-2015 04/PFU/584859 20-12-2016
16-12-2011 04/PFU/408934 14-02-2014
14-09-2004 04/PFU/158416
18-03-2004 04/PFU/155170

Ligne du temps