Rue Henri Maus 25-27
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer le commerce de type Horeca (bar) :
- percer localement la dalle entre le rez-de-chaussée et le premier étage ;
- régulariser les escaliers intérieurs et le conduit d'évacuation de la hotte en façade arrière.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1863333 |
|---|---|
| Référence communale | H259/2023 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 24-11-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-06-2023 |
| Dossier complet | 17-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 27-04-2023 |
| Commission de concertation | 30-05-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 22-06-2023 |
| Fin de la suspension | 05-01-2024 |
| Notification de la décision | 20-02-2024 |
| Validité du permis | 20-02-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée