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Rue Henri Maus 25-27
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le commerce de type Horeca (bar) :
- percer localement la dalle entre le rez-de-chaussée et le premier étage ;
- régulariser les escaliers intérieurs et le conduit d'évacuation de la hotte en façade arrière.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 525 m² 525 m² 525 m² 0 m²
Logement 854 m² 854 m² 854 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1863333
Référence communale H259/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2022
Éléments complémentaires 12-06-2023
Dossier complet 17-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-04-2023
Fin d'enquête publique 27-04-2023
Commission de concertation 30-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2023
 Fin de la suspension 05-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 05-01-2024
Notification de la décision 20-02-2024
Validité du permis 20-02-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques