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Rue de la Régence 30A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover, restaurer et étendre les bâtiments du Conservatoire Royal de Musique de Bruxelles

4 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 15.155 m² 17.419 m² 17.419 m² 2.265 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1862806
Référence communale R380/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-11-2022
Éléments complémentaires 01-03-2023
Dossier complet 18-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Acte administratif distinct) 31-05-2023
 Fin de la suspension 25-09-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Validité du permis 22-12-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques