Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1862186
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 7 décembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Installer temporairement des dispositifs non ancrées dans le le sol mais posées en partie sur la pelouse et en partie sur les revêtement de trottoir en dolomie pour une durée de six jours maximum.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-07-2022 04/PFU/1848331
03-11-2021 04/PFU/1821245 20-12-2021
06-11-2020 04/PFU/1765458
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019
10-11-2016 04/PFU/616835 19-12-2016
29-07-2016 04/PFU/607119 19-08-2016
22-12-2015 04/PFU/588527 20-01-2016
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015

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