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Rue du Marché au Charbon 71-73
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser deux panneaux publicitaires et un néon sur la façade (régularisation)

Base légale

Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/186137
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-10-2007
Éléments complémentaires 18-02-2008
Dossier complet 15-09-2008
Début d'enquête publique 21-11-2008
Fin d'enquête publique 05-12-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques