Rue du Marché aux Poulets 18
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1856779
Référence communale INFO_A2943/2022
Identifiant 1856779
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la teinte des châssis des étages et celle des cariatides - Modifier des enseignes au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2022
Dossier complet 26-10-2022
Notification de la décision 17-11-2022
Validité du permis 17-11-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
03-08-2020 04/PFU/1756449
17-07-2020 04/PFU/1755387 14-04-2021
17-07-2020 04/PU/1754955
17-05-2018 04/PFU/681256 06-08-2018
13-06-2016 04/PFU/602740 11-01-2018
01-08-2013 CL3/526061 09-04-2015
23-12-2011 PU/522560 26-06-2012
09-04-2009 PU/520779
24-06-2008 ENS/516730 13-07-2011
22-08-2006 PU/519149 10-04-2009
21-01-1994 PU/506018 16-09-1994

Ligne du temps