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Rue du Grand Cerf 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment arrière (anciennes écuries et zones de stockage) en atelier privé.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 février 2023 au jeudi 2 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 512 m² 577 m² 577 m² 65 m²
Autre 65 m² 0 m² Donnée manquante -65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1856470
Référence communale G81/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-09-2022
Éléments complémentaires 16-12-2022
Dossier complet 30-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-02-2023
Fin d'enquête publique 02-03-2023
Commission de concertation 15-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2023
 Fin de la suspension 10-07-2023
Notification de la décision 21-09-2023
Validité du permis 21-09-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques