Rue Ducale 68
1000 Bruxelles
Placer des containers de chantier provisoires pour le personnel et l'évacuation des déchets dans le cadre des travaux de rénovation de l’intérieur des locaux du service Espaces Verts.
Documents
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Instances d'avis
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1854969 |
|---|---|
| Référence communale | INFO_D766/2024 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
14-09-2022
|
|---|---|
| Décision (notification) |
24-07-2024
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFU/1854969
(Bruxelles)