Passage du Nord 19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1848711
Référence communale N2259/2022
Identifiant 1848711
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier certains travaux et aménagements intérieurs portant sur les espaces communs, les chambres et le patio pour des raisons fonctionnelles et structurelles, isoler par l’extérieur la façade nord, ajouter des lisses et garde-corps en façades, déposer des vitraux au 1er étage, uniformiser les vitrages des châssis restaurés et neufs (double vitrage) et intégrer des panneaux photovoltaïques en toiture (permis modificatif réf. 04/PFU/1766457).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-07-2022
Dossier complet 24-08-2022
Notification de la décision 26-10-2022
Validité du permis 26-10-2025

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 932 m² 932 m² Donnée manquante
Logement 3.686 m² 3.686 m² Donnée manquante
Commerce 2.862 m² 2.862 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
02-07-2021 04/PFU/1792311 28-03-2022
16-11-2020 04/PFU/1766457 23-09-2021
04-06-2019 04/IPE/1719809 30-07-2019
28-09-2017 04/PFU/653110 24-05-2018
30-06-2017 04/PFU/642947 18-02-2019
20-01-2016 04/PFU/590597 18-08-2016
13-07-2015 04/PFU/568041 18-08-2016
30-01-2015 04/PFU/557701
24-01-2007 04/PFU/180017
28-11-2005 04/PFU/171266 07-09-2006
23-12-2003 04/PFU/153668 24-06-2004
30-05-2003 PU/511484 25-11-2003
25-04-2003 ENS/511614 09-10-2003
27-08-1992 PU/501651
23-02-1990 PU/501961

Ligne du temps