Square Marie-Louise 78
1000 Bruxelles
Rénover l'intérieur d'une maison unifamiliale, avec ajout d'ascenseur et un remplacement des installations techniques.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 353 m² | 353 m² | 353 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1847909 |
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Référence communale | M45/2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2022 |
Dossier complet | 17-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-02-2023 |
Notification de la décision | 22-06-2023 |
Validité du permis | 22-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée