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Square Marie-Louise 78
1000 Bruxelles

Rénover l'intérieur d'une maison unifamiliale, avec ajout d'ascenseur et un remplacement des installations techniques.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 353 m² 353 m² 353 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1847909
Référence communale M45/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-07-2022
Éléments complémentaires 06-12-2022
Dossier complet 17-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-02-2023
Notification de la décision 22-06-2023
Validité du permis 22-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques