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Avenue de la Sapinière
1000 Bruxelles

Installer un skate Park temporaire (du 01/07/2022 au 25/09/2022)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1845641
Référence communale INFO_S1715/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2022
Dossier complet 30-06-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-06-2022
Début des travaux 01-07-2022
Fin des travaux 01-07-2022
Validité du permis 30-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques