Avenue de la Sapinière
1000 Bruxelles
Installer un skate Park temporaire (du 01/07/2022 au 25/09/2022)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1845641 |
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Référence communale | INFO_S1715/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-06-2022 |
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Dossier complet | 30-06-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 30-06-2022 |
Début des travaux | 01-07-2022 |
Fin des travaux | 01-07-2022 |
Validité du permis | 30-09-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée