Impasse Sainte-Pétronille
1000 Bruxelles
Remplacer la grille à deux battants par une grille à un battant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1845618 |
|---|---|
| Référence communale | S2801/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-06-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-10-2022 |
| Dossier complet | 26-10-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 16-12-2022 |
| Validité du permis | 16-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée