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Mont des Arts
1000 Bruxelles

Placer 8 panneaux d'affichage de type "trotter" du 15 avril au 2 mai 2022 dans le cadre du festival Panorama Mont des Arts.4 Panneaux sur le Mont des Arts et 4 panneaux sur la place du musée.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1834194
Référence communale INFO_M301/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-03-2022
Dossier complet 16-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-03-2022
Début des travaux 15-04-2022
Fin des travaux 02-05-2022
Validité du permis 16-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques