Rue de Witte de Haelen 40-50
1000 Bruxelles
Démolir un mur sur un terrain non bâti (cour), minéraliser de la cour et la raccorder au jardin existant sur la rue Locquenghien 55-57 et rénovation du mur de séparation avec le voisin entre les deux propriétés.
Base légale
Autre
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/1832658 |
|---|---|
| Référence communale | W2163/2022 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-02-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 28-06-2022 |
| Dossier complet | 10-08-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 21-10-2022 |
| Début des travaux | 04-01-2024 |
| Validité du permis | 21-10-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée