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Rue de la Science 14
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un bâtiment de bureaux en équipement d'intérêt collectif ou de service public (enseignement supérieur).
Réaménager avec de légères modifications.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.159 m² À déterminer 3.159 m²
Bureau 9.213 m² 6.054 m² À déterminer -3.159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1831222
Référence communale S1321/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2022
Éléments complémentaires 28-04-2022
Dossier complet 08-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-11-2022
 Fin de la suspension 03-05-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques