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Tunnel Belliard
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les tunnels Belliard et Loi afin de les rendre conformes à l'Ordonnance Tunnels de la Région, en termes de sécurité.

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mercredi 28 décembre 2022 au jeudi 26 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1829311
Référence communale B2784/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-01-2022
Éléments complémentaires 09-09-2022
Dossier complet 25-10-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-12-2022
Fin d'enquête publique 26-01-2023
Commission de concertation 15-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2023
 Fin de la suspension 12-02-2024
Notification de la décision 04-03-2024
Validité du permis 04-03-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques