Tunnel Belliard
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover les tunnels Belliard et Loi afin de les rendre conformes à l'Ordonnance Tunnels de la Région, en termes de sécurité.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mercredi 28 décembre 2022 au jeudi 26 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1829311 |
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Référence communale | B2784/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-01-2022 |
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Éléments complémentaires | 09-09-2022 |
Dossier complet | 25-10-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2023 |
Commission de concertation | 15-02-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 14-03-2023 |
Fin de la suspension | 12-02-2024 |
Notification de la décision | 04-03-2024 |
Validité du permis | 04-03-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée