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Tunnel Belliard
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover les tunnels Belliard et Loi afin de les rendre conformes à l'Ordonnance Tunnels de la Région, en termes de sécurité.

Bruxelles Urban.brussels
Base légale

Autre

Enquête publique

du mercredi 28 décembre 2022 au vendredi 27 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1829311
Référence communale B2784/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 24-01-2022
Dépôt 24-01-2022
Dossier incomplet 09-03-2022
Dossier complet 25-10-2022
Enquête publique 28-12-2022
27-01-2023
Commission de concertation 15-02-2023
Notification 04-03-2024
Validité 04-03-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • CRMS
  • SIAMU
  • STIB
  • TEC
  • Vivaqua
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques