Tunnel Belliard
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover les tunnels Belliard et Loi afin de les rendre conformes à l'Ordonnance Tunnels de la Région, en termes de sécurité.
Bruxelles Urban.brusselsBase légale
Autre
Enquête publique
du mercredi 28 décembre 2022 au vendredi 27 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1829311 |
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Référence communale | B2784/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
24-01-2022
|
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Dépôt |
24-01-2022
|
Dossier incomplet |
09-03-2022
|
Dossier complet |
25-10-2022
|
Enquête publique |
28-12-2022
27-01-2023 |
Commission de concertation |
15-02-2023
|
Notification |
04-03-2024
|
Validité |
04-03-2027
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles
- Bruxelles Environnement
- Bruxelles Mobilité
- CRMS
- SIAMU
- STIB
- TEC
- Vivaqua
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée