Carrefour de l'Europe 1
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1826480
Identifiant1826480

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsen van 3 bijkomende liften

Parcelles cadastrales concernées

21804D1049/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-12-2021 04/PU/1825841 À l'instruction
28-10-2021 04/PFU/1821172 À l'instruction
24-11-2016 04/PFU/618836 25-01-2017 Octroyé
08-06-2015 04/PFU/564866 02-06-2016 Octroyé
07-04-2010 04/PFD/281352 14-04-2010 Octroyé
22-02-2007 04/PFU/180687 12-03-2009 Octroyé
18-03-2004 04/PFU/155171 23-12-2005 Octroyé
20-02-1996 ENS/504512 À l'instruction
22-12-1995 04/PFD/104172-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps