Place du Grand Sablon 40
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1821764
Référence communale INFO_G1882/2022
Identifiant 1821764
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restaurer à l'identique les châssis existants et zingueries et plomberies du brisis

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires 11-04-2022
Notification de la décision 26-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-10-2015 04/PFU/582800 29-01-2016
30-01-2015 04/PFU/557614 05-08-2015
01-09-2014 04/PFU/547091 06-04-2016
21-02-2012 ENS/522319 12-09-2013
14-10-2003 PU/514301 16-07-2004
01-12-1994 CL2/416305 11-09-1992

Ligne du temps