Place du Grand Sablon 40
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1821764
Identifiant1821764

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer à l'identique les châssis existants et zingueries et plomberies du brisis

Parcelles cadastrales concernées

21808H1221/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-10-2015 04/PFU/582800 29-01-2016 Octroyé
30-01-2015 04/PFU/557614 05-08-2015 Octroyé
01-09-2014 04/PFU/547091 06-04-2016 Octroyé
21-02-2012 ENS/522319 12-09-2013 Octroyé
14-10-2003 PU/514301 16-07-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps