Rue Notre-Dame du Sommeil 2
1000 Bruxelles
Modifier l'aménagement intérieur des 4ème et 5ème étages en prévoyant 5 duplex répartis sur les deux étages au lieu des 4 appartements au 4ème étage et 2 ateliers au 5ème étage prévus initialement.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 315 m² | 0 m² | 0 m² | -315 m² |
| Logement | 0 m² | 315 m² | 315 m² | 315 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/180586 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-02-2007 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 10-04-2007 |
| Dossier complet | 15-05-2007 |
| Commission de concertation | 18-09-2007 |
| Notification de la décision | 11-03-2008 |
| Validité du permis | 10-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée