Bois de la Cambre
1000 Bruxelles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1801430
Identifiant1801430
Référence communaleINFO_B1244/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-11-2021
Notification de la décision 17-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer des œuvres artistiques autour de la thématique du passage dans le Bois de la Cambre

Parcelles cadastrales concernées

21822R0267/00M006, 21822R0267/00Z003, 21822R0256/00F000, 21822R0267/00V005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-2021 04/PFU/1821245 À l'instruction
23-07-2021 04/PFU/1796041 Refusé
08-06-2021 04/PFU/1789260 23-06-2021 Octroyé
04-12-2020 04/PFU/1768604 08-01-2021 Octroyé
06-11-2020 04/PFU/1765458 À l'instruction
21-02-2020 04/PFU/1742410 01-04-2020 Octroyé
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019 Octroyé
28-08-2019 04/PFU/1723629 À l'instruction
10-11-2016 04/PFU/616835 19-12-2016 Octroyé
29-07-2016 04/PFU/607119 19-08-2016 Octroyé
25-05-2016 04/PFU/601350 27-02-2020 Octroyé
22-12-2015 04/PFU/588527 20-01-2016 Octroyé
16-07-2015 16/PFU/569574 29-07-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps