Rue Sainte-Catherine 9-19
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1799982
Référence communale S127/2022
Identifiant 1799982
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Restauration historique des éléments structuraux des devantures des rez-de-chaussée commerciaux , remplacement des châssis et placement de tentes solaires

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-09-2021
Éléments complémentaires 26-11-2021
Notification de la décision 29-03-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
23-12-2021 04/PFU/1828021
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
24-10-2018 04/PFU/703030 10-08-2020
13-08-2018 04/IPE/694959 26-10-2018
23-11-2017 04/PFU/657549
17-04-2008 04/PFD/189768 18-12-2008
16-02-2006 04/PFU/172900 27-09-2006
21-09-1995 ENS/504890

Ligne du temps