Rue du Marché aux Herbes 101
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer les façades à rue et arrière et les toitures
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1798493 |
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Référence communale | M1870/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2022 |
Dossier complet | 14-07-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 250 jours |
Début d'enquête publique | 01-12-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-12-2022 |
Commission de concertation | 10-01-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-01-2023 |
Fin de la suspension | 16-03-2023 |
Notification de la décision | 18-04-2023 |
Début des travaux | 03-08-2023 |
Validité du permis | 18-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée