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Rue du Marché aux Herbes 101
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer les façades à rue et arrière et les toitures

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 15 décembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1798493
Référence communale M1870/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2021
Éléments complémentaires 03-06-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 250 jours
Début d'enquête publique 01-12-2022
Fin d'enquête publique 15-12-2022
Commission de concertation 10-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2023
 Fin de la suspension 16-03-2023
Notification de la décision 18-04-2023
Début des travaux 03-08-2023
Validité du permis 18-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques