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Rue du Marché aux Herbes 93
1000 Bruxelles

Remplacer la grande baie vitrée au rez et pose d'une enseigne 80/80 en tôle émaillée suspendue sur console (Suite à la demande de la CRMS)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/179722
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2007
Dossier complet 19-03-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 04-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques