Passage du Nord 29
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation du commerce de vente de glaces à vente de gaufres et aménager une terrasse dans la galerie (mise en conformité).
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 20 m² | 20 m² | 20 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1792311 |
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Référence communale | N1113/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2021 |
Dossier complet | 19-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 21-12-2021 |
Notification de la décision | 28-03-2022 |
Validité du permis | 28-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée