Passage du Nord 29
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1792311
Identifiant1792311

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation du commerce de vente de glaces à vente de gaufres et aménager une terrasse dans la galerie (mise en conformité).

Parcelles cadastrales concernées

21802B0359/00D003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 20 m² 20 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-11-2020 04/PFU/1766457 À l'instruction
20-01-2016 04/PFU/590597 18-08-2016 Octroyé
13-07-2015 04/PFU/568041 18-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps