Grand-Place 8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFU/1788397
Référence communale G871/2021
Identifiant 1788397
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Modifier ou renouveller certains éclairages : salle gothique, salle des mariages, salle maximilienne, cabinet du bourgmestre, antichambre du bourgmestre, salle du gouvernement provisoire, escalier d'honneur et salle du conseil.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-09-2021
 Fin de la suspension 01-04-2022
Notification de la décision 25-04-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2020 04/PFU/1753475 15-07-2021
03-10-2017 04/PFU/653114 18-07-2018
26-07-2016 04/PFU/606749 05-09-2016
20-05-2014 04/PFU/593050 01-03-2017
16-03-2012 04/PFU/463551 24-01-2014
27-04-2011 04/PFU/403134 08-09-2011

Ligne du temps