Rue de la Colline 10
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1787860
Identifiant1787860

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la devanture du rez-de-chaussée commercial.

Parcelles cadastrales concernées

21004A1213/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 234 m² 0 m² À déterminer
Autre 80 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2015 04/PFU/565372 Refusé
21-04-2015 PU/562530 À l'instruction
26-03-2010 04/PFU/280983 13-08-2010 Octroyé
18-01-2010 ENS/519907 19-01-2011 Octroyé
05-07-2006 ENS/519302 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps