Place des Martyrs 9-14
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1787065
Identifiant1787065

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Het herschilderen van de beschermde gevels en buitenschrijnwerk van Martelaarsplein 9-14 en Peterseliestraat 1

Parcelles cadastrales concernées

21802B0777/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2007 04/PFU/185376 02-03-2009 Refusé
25-01-2007 04/PFU/180081 14-11-2007 Octroyé
15-05-2001 PU/510628 12-10-2001 Octroyé
03-01-1996 PU/504604 05-06-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps