Rue de Tabora 12
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1786578
Identifiant1786578

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restauration de 2 maisons traditionnelles adossées à l'église St Nicolas et création d'un logement aux étages avec une entrée séparée du commerce

Parcelles cadastrales concernées

21004A0318/00_000, 21004A0319/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 61 m² 46 m² À déterminer
Autre 89 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-06-2021 04/PFU/1788707 À l'instruction
26-03-2021 04/PU/1781982 À l'instruction
22-01-2020 04/PFU/1738838 14-05-2021 Octroyé
30-04-2009 04/PFU/227288 05-08-2009 Refusé
04-11-1999 PU/508385 07-08-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps