#}

Rue du Marché aux Fromages 11
1000 Bruxelles

Régulariser la modification des sanitaires en partie arrière, renforcer le mur porteur, placer une série d'enseignes, remplacer le volet et décaper les châssis.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/177706
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-10-2006
Éléments complémentaires 14-12-2006
Dossier complet 06-06-2007
Commission de concertation 01-08-2007
Notification de la décision 13-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques