Place De Brouckère 31
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1775848
Identifiant1775848
Référence communaleD369/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 01-04-2021
Début d'enquête publique 12-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire deux escaliers de secours dans l'impasse du Cheval (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0395/00P000, 21802B0392/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 16.881 m² 16.881 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-03-2021 04/PFU/1780165 À l'instruction
29-10-2019 04/PFU/1730350 Refusé
04-03-2019 04/PFU/1704679 13-05-2020 Octroyé
07-01-2019 04/PFU/1698516 17-02-2020 Octroyé
23-06-2017 04/PFU/641899 13-09-2018 Octroyé
11-06-2015 04/PFU/567129 Refusé
31-10-2014 04/PFU/551916 09-12-2014 Octroyé
25-09-2014 PU/548765 Refusé
15-05-2014 PU/527356 12-05-2014 Octroyé
16-01-2014 04/PFU/496446 12-05-2014 Octroyé
24-10-2013 04/PFU/493528 10-12-2013 Octroyé
02-07-2013 04/PFU/489293 25-04-2014 Refusé
17-09-2012 04/PFU/475290 18-01-2013 Octroyé
16-02-2012 04/PFU/462206 01-10-2012 Octroyé
28-07-2011 04/PFU/405624 27-09-2011 Octroyé
25-05-2010 ENS/519471 À l'instruction
29-10-2007 04/PFU/186081 23-07-2008 Octroyé
06-03-1997 PU/507108 03-12-1997 Octroyé
26-08-1996 PU/507590 01-07-1997 Octroyé
21-12-1994 PU/505415 À l'instruction
23-02-1990 PU/501961 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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