Boulevard Adolphe Max 142
1000 Bruxelles
Mettre en conformité et aménager un commerce existant (convenient shop) et juxtaposer une galerie d'art érotique/lingerie et accessoires + enseignes parallèle
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/1765363 |
---|---|
Référence communale | INFO_A1014/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-10-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-06-2021 |
Dossier complet | 09-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 28-09-2021 |
Début des travaux | 05-08-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée