Rue de la Loi 155
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir l'extension années 60 du bâtiment, préserver le bâtiment historique et construire une poutre de transfert de charge SNCB.
Base légale
Démolir sans reconstruction
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Bureau | 55.568 m² | 13.170 m² | 13.170 m² | -42.398 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFU/176362 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 15-02-2007 |
| Dossier complet | 04-05-2007 |
| Début d'enquête publique | 15-06-2007 |
| Fin d'enquête publique | 29-06-2007 |
| Commission de concertation | 10-07-2007 |
| Notification de la décision | 28-09-2007 |
| Validité du permis | 27-09-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée