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Rue de la Loi 5
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Restaurer l'ensemble des galeries de treillage
Transformer le pavillon d'orchestre en salle de répétition pour le théâtre du parc
Affecter l'ancienne limonaderie du sous-sol en espace de stockage pour le cercle Gaulois

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/176139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2006
Éléments complémentaires 06-03-2007
Dossier complet 27-04-2007
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 30-01-2009
Validité du permis 29-01-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques