Rue de la Loi 5
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restaurer l'ensemble des galeries de treillage
Transformer le pavillon d'orchestre en salle de répétition pour le théâtre du parc
Affecter l'ancienne limonaderie du sous-sol en espace de stockage pour le cercle Gaulois
Enquête publique
du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFU/176139 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-07-2006 |
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Éléments complémentaires | 06-03-2007 |
Dossier complet | 27-04-2007 |
Début d'enquête publique | 15-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2007 |
Commission de concertation | 10-07-2007 |
Notification de la décision | 30-01-2009 |
Validité du permis | 29-01-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée