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Place des Palais
1000 Bruxelles

Affiché 24 panneaux 1m50 sur 1m20 sur une partie des grilles côté place des palais du parc de Bruxelles --> côté rue
Royale en face du musée bel vue du 17/9/20 au 27/09/20

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1758684
Référence communale INFO_P800/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2020
Dossier complet 25-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques