Rue Chair et Pain 1
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1754313
Identifiant1754313
Référence communaleC1024/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Accusé de réception dossier complet 27-11-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation de commerce à établissement hôtelier, avec petit commerce au rez-de-chaussée (de type galerie d'art), restauration et nettoyage des façades et des toitures (classées).

Parcelles cadastrales concernées

21004A0407/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 77 m² 15 m² À déterminer
Établissement hôtelier 0 m² 62 m² À déterminer
Autre 23 m² 23 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2006 04/PFU/173432 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps