Rue Chair et Pain 1
1000 Bruxelles

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1754313
Identifiant1754313

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation de commerce en établissement hôtelier avec petit commerce au rez-de-chaussée et nettoyage des parties classées notamment façades et toitures

Parcelles cadastrales concernées

21004A0407/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 77 m² 15 m² À déterminer
Établissement hôtelier 0 m² 62 m² À déterminer
Autre 23 m² 23 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-03-2006 04/PFU/173432 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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