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Rue Chair et Pain 1
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de commerce à établissement hôtelier, avec petit commerce au rez-de-chaussée (de type galerie d'art), restauration et nettoyage des façades et des toitures (classées).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 77 m² 15 m² 15 m² -62 m²
Établissement hôtelier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m²
Autre 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/1754313
Référence communale C1024/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Dossier complet 27-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-08-2021
 Fin de la suspension 04-11-2021
Notification de la décision 25-01-2022
Validité du permis 25-01-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques