Rue de Flandre 180
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFU/1753902
Identifiant1753902
Référence communaleINFO_F663/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 18-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Restaurer la devanture du rez-de-chaussée tel que demandé par la CRMS

Parcelles cadastrales concernées

21811M0021/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-05-2019 04/PFU/1713262 13-03-2020 Octroyé
19-03-2014 04/PFU/499502 28-02-2017 Octroyé
15-02-2008 04/PFU/188470 Refusé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps