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Avenue de Saint-Job
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Faire passer le bus 41 en semaine dans le bois de la Cambre

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 17 août 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFU/175151
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2006
Dossier complet 03-07-2006
Début d'enquête publique 17-08-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 27-09-2006
Notification de la décision 17-11-2006
Validité du permis 16-11-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques